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		Location de voiture : La location avec option d'achat (LOA)

Définition

La LOA signifie Location avec Option d'Achat. Elle est parfois aussi appelée:

• location avec promesse de vente,
• ou bail avec option d'achat,
• ou crédit bail,
• ou "leasing".

Elle est surtout utilisée pour la vente de véhicules automobiles, et parfois pour d'autres biens (ordinateurs notamment).

Caractéristiques

La LOA est la formule la plus couramment proposée aux particuliers. Le principe est simple. Pendant deux à quatre ans, l'usager paye un loyer. Celui-ci couvre le financement de la voiture, son entretien (à l'exception parfois des pneus) et un forfait kilométrique.

A l'échéance du contrat, l'utilisateur décide s'il rachète ou non le véhicule à une valeur qui a été définie au départ. Il doit en principe alors débourser l'équivalent du montant du dépôt de garantie, qui peut représenter jusqu'à 15% du prix du véhicule.

Pendant toute la période d'application du contrat, vous n'êtes que locataire du bien, même si avez les charges des propriétaires. Ainsi pour le véhicule, vous devrez acquitter la vignette, la carte grise, l'assurance. Vous ne devenez propriétaire du bien que lorsque vous avez acquitté la valeur résiduelle du bien prévue au contrat.

A l'échéance, l'usager qui ne rachète pas le véhicule récupère son dépôt de garantie. L'établissement financier vérifie alors l'état du véhicule et le respect du kilométrage prévu au départ. Il peut appliquer une décote par kilomètre supplémentaire et en fonction de l'état du véhicule. L'usager qui a beaucoup roulé devra de plus «racheter» (chèrement) des kilomètres. «Mais si l'utilisateur a moins roulé que prévu, nous revalorisons la valeur de rachat à terme», explique Gisèle Urquia, directeur du département France Lease (groupe Société générale).

Offre préalable

Une offre préalable doit vous être remise et doit comporter les mentions obligatoires de tout prêt à la consommation. L'offre doit notamment préciser:
les conditions de location et d'achat,
le nombre et l'échelonnement des mensualités, leur montant, le versement à effectuer pour l'option finale d'achat.

Signature du contrat

Le taux effectif global (TEG) n'est pas mentionné dans ce type de contrat. Vous pouvez vous rétracter dans un délai de sept jours suite à la signature du contrat. Vous pouvez prendre une assurance décès-invalidité lorsque vous vous engagez dans ce crédit. Si le bien est défectueux, vous pouvez demander au tribunal la suspension du contrat, voire la restitution des versements et des dommages et intérêts.

Modifications du contrat

Vous pouvez effectuer le remboursement anticipé, sans indemnité, partiel ou total de votre crédit, si votre contrat de location-vente prévoit que le bien vous appartiendra finalement. Si le bien est détruit : Le contrat doit être résilié par anticipation et une pénalité vous sera appliquée.

Difficultés de paiement

Si vous ne pouvez plus payer le loyer, vous pouvez demander un report d'échéance à l'organisme de crédit. S'il est accepté, l'organisme de crédit peut vous demander une indemnité égale à 4% des sommes reportées. S'il est refusé, il peut demander la restitution du bien, le paiement des loyers échus et non réglés, et une indemnité de résiliation (8% du montant du capital restant dû).

Sources : Service Public - Le Figaro